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Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 28 février 2018

20180301-bruno
Ci - Conseil des ministres - 01-03-2018 09:04 - Imatin
Un Conseil des ministres s'est tenu le mercredi 28 février 2018 sous la présidence d'Alassane Ouattara au palais présidentiel à Abidjan.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales
1- Projets de loi et d’ordonnance
2- Projets de décrets 
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Transports ;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l’article 883 du Code Général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.

Cette ordonnance réduit le montant du droit de timbre applicable au Document Unique de Transport (DUT) à un montant unique de cinq cents (500) francs CFA, quelles que soient la charge utile des véhicules de transport et la nature du produit transporté. Ce montant était antérieurement compris entre mille (1000) francs et quatre mille (4000) francs CFA en fonction de la charge utile des véhicules de transport et de la nature du produit transporté. 
Cette mesure vise à harmoniser ce tarif avec celui pratiqué dans les pays de la sous-région et à rendre plus accessible le DUT, de façon à l’étendre à la totalité des services de transport routier de marchandises par route.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l’Accord cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 15 novembre 2016, à Marrakech au Maroc.
L'ASI est une plate-forme de coopération entre les pays en voie de développement à fort potentiel solaire et les pays développés disposant de technologies solaires avancées. Elle a pour objectif d’augmenter de manière significative, la production d'électricité solaire dans les pays du Sud, parties à l’Accord.
La ratification de cet Accord, signé en marge des Assemblées Annuelles de la Banque Africaine de Développement (BAD) à Ahmedabad en Inde, en mai 2017, permettra à notre pays d’apporter, de concert avec les autres Etats parties, une réponse collective aux principaux obstacles communs à un déploiement optimal de l'énergie solaire.

2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

• un décret relatif à la carte professionnelle des Conseillers et Juges consulaires des juridictions de commerce ;

• un décret définissant les costumes d’audience des Conseillers et Juges consulaires des juridictions de commerce.

Ces deux (02) décrets concourent à harmoniser les insignes caractéristiques des costumes et cartes professionnelles des Conseillers et des Juges consulaires des juridictions de commerce.

3- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret fixant les frais d’actes et des prestations de l’Autorité de Régulation du Système de Récépissés d’Entreposage (ARRE), et la Quote-Part sur les prestations des acteurs du système.

Ce décret fixe, dans le cadre de la gestion et du développement du Système de Récépissés d’Entreposage confié à l’ARRE, les frais de dossiers relatifs aux demandes d'agrément, les droits perçus au titre de la délivrance des agréments, les tarifs des prestations des acteurs ainsi que la quote-part de l'ARRE sur les tarifs des prestations des acteurs.

4- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant dénomination de l’organe chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile.

En application de la loi n°2017-540 du 03 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile qui institue un organe chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités desdites filières, ce décret retient comme dénomination « le Conseil de Régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile », en abrégé «le Conseil Hévéa-Palmier à Huile » pour désigner cet organe dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement sont prévues par la loi susmentionnée.

5- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère des Infrastructures Economiques et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant déclaration d’utilité publique :

• le premier décret porte déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve pour l’aménagement de la section 1 de l’autoroute périphérique, dans le cadre du projet de transport urbain d’Abidjan (PTUA) ;

• le deuxième décret porte déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve pour le projet de dédoublement de la sortie Est d’Abidjan (Yopougon-Abobo-Anyama-Péage Thomasset) ;

• le troisième décret portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve pour le projet de dédoublement de la sortie Ouest d’Abidjan (route de Dabou) ;

• le quatrième décret porte déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve pour le projet de construction du 4e pont d’Abidjan entre les Communes de Yopougon et du Plateau, de son viaduc et des routes d’accès dans le cadre du Projet de Transport Urbain d’Abidjan (PTUA).

Les différents projets d’aménagement d’infrastructures routières, objet de ces mesures de déclaration d’utilité publique, répondent à la nécessité de créer des voies rapides dans le District d'Abidjan afin de faciliter le déplacement des personnes et des biens et de soutenir l’activité économique dans cette agglomération.

6- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables ;

Le Conseil a adopté trois (03) décrets :

• le premier décret autorise la cession du fonds de commerce et des biens mobiliers, immobiliers et incorporels de PETROCI attachés à son réseau de stations-service ;

• le deuxième décret autorise la prise de participation de la PETROCI au Capital social de la Société PUMA ENERGY COTE D’IVOIRE (PECI) ;

• le troisième décret autorise la prise de participation de la PETROCI au Capital social de la Société PUMA ENERGY PETROLEUM COTE D’IVOIRE (PEPCI).

Dans le cadre de sa restructuration organisationnelle, sociale et stratégique, en vue de rétablir son équilibre économique et financier, la Société Nationale d’Opérations Pétrolières de Côte d’Ivoire (PETROCI) a engagé des négociations avec la Société Puma Energy Petroleum Côte d’Ivoire (PEPCI) et la Société Puma Energy Côte d’Ivoire (PECI) pour la cession des actifs du réseau de stations-service de PETROCI et la prise de participation financière, en contrepartie, dans lesdites sociétés.
Ces décrets, pris conformément à la règlementation nationale en vigueur en matière de Sociétés d’Etat, autorisent ces différentes opérations de cessions et de prises de participation.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 23 février 2018.

Ainsi, les projets d’organisation et les propositions de nominations ci-après ont été validés :

A- ORGANIGRAMMES

Ministère des Affaires Etrangères ;
- Projet de décret portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères

Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
- Projet de décret modifiant les articles 10 et 15-1 du décret n° 2016-478 du 07 juillet 2016 portant organisation du Ministère de la Justice, tel que modifié par le décret n°2017-85 du 08 février 2017 et abrogeant l’article 15.

B- NOMINATION DANS LES STRUCTURES SOUS TUTELLE

Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Monsieur Rémi ALLAH KOUADIO, représentant le Président de la République, est nommé membre du Conseil d’Administration du Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD).
Ministère des Transports ;
Monsieur Martin KOHEMUN GBANDA, représentant le Président de la République, est nommé membre du Conseil d’Administration de la Société de Développement Aéroportuaire, Aéronautique et Météorologique (SODEXAM).

Ministère de l’Economie et des Finances en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du premier Ministre, Chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
- Président de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières :
• Monsieur TOURE Idrissa

Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Rural ;

- Directeur Général de l’Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANAGED)
• Madame Gaoussou Sarrahn Teinin OUATTARA

Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

- Directeur Médical et Scientifique du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d’Angré
• Madame Flore AMON TANOH épouse DICK (nouvelle nomination) ;

- Directeur Technique du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d’Angré
• Monsieur KOUAME Kouakou (nouvelle nomination) ;

Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique ;

- Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d’Angré
• Monsieur BENIE Henri Michel (nouvelle nomination)

Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, Chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
- Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d’Angré
• Monsieur Moussa SANOGO (nouvelle nomination) ;

Ministère du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables ;

Le Général Soumaïla BAKAYOKO est nommé membre du Conseil d’Administration de la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR), au titre de la Présidence de la République.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

• l’Ambassadeur Jeanne GUEHE, Chef de Mission en Australie, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Indonésie, avec résidence à Canberra, en Australie ;

• Monsieur HAIDARA Mamadou, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Etats-Unis d’Amérique, avec résidence à Washington D.C.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des projets d’investissement ayant bénéficié des dispositions du Code des Investissements au titre de l’année 2017.

Au cours de la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, tous régimes confondus, deux cent vingt-sept (227) entreprises ont obtenu un avis favorable pour bénéficier des dispositions du Code des investissements contre deux cent vingt-cinq (225) entreprises en 2016 sur la même période. Ainsi, deux cent huit (208) entreprises ont obtenu un avis favorable pour bénéficier du régime d’agrément à l’investissement contre cent quatre-vingt-dix-sept (197) en 2016 et dix-neuf (19) entreprises ont obtenu un avis favorable pour bénéficier du régime de la déclaration à l’investissement contre vingt-huit (28) en 2016, pour un montant total des investissements projetés estimé à quatre cent soixante-six (466) milliards de francs CFA et environ six mille (6000) emplois prévus.
Au cours de l’année 2017, quatre-vingt-deux (82) entreprises ont effectivement réalisé leurs investissements à hauteur de deux cent soixante-deux (262) milliards de francs CFA et ont créé deux mille huit cent trente-trois (2.833) emplois. L’analyse sectorielle des projets agréés durant l’année 2017 fait ressortir que les investissements effectivement réalisés concernent principalement le secteur industriel et le secteur des services.

2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la Task Force Présidentielle sur le programme de la monnaie unique de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenue le 21 février 2018 à Accra, en République du Ghana.

Une délégation de haut niveau, conduite par le Président de la République, a représenté la Côte d’Ivoire lors de cette importante rencontre qui a porté sur le programme de la monnaie unique de la CEDEAO. 
A l’issue des travaux, la Task force présidentielle a adopté la feuille de route révisée pour le programme de la monnaie unique de la CEDEAO et a instruit l’ensemble des acteurs à l’effet de procéder de manière diligente à sa mise en œuvre. La feuille de route révisée contient trente-cinq (35) activités regroupées en dix (10) programmes qui déclinent les actions à réaliser pour assurer la création de la monnaie unique en 2020. Aussi, les Chefs d’Etat membres de la Task force ont réaffirmé leur engagement à financer le programme de la monnaie unique et approuvé l’approche graduelle d’adhésion des pays au fur et à mesure de leur capacité à respecter les critères de convergence mis en place.

3- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la Fête du Travail le 1er mai 2018.

Les travailleurs de Côte d’Ivoire commémoreront la Fête du Travail le mardi 1er mai 2018. L’édition 2018 de la Fête du Travail, comme les années précédentes, sera marquée par une cérémonie officielle présidée par le Président de la République en présence des membres du Gouvernement et des Centrales syndicales.
Le Conseil a instruit le Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines en vue d’une bonne organisation des activités commémoratives du 1er mai sur l’ensemble du territoire national.

4- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’adhésion de la Côte d’Ivoire à la « Convention Médicrime » pour la lutte contre les faux médicaments. Le phénomène des faux médicaments, apparu dans les années 1980, s’est accentué au cours des dernières années. Le Gouvernement a mis en place plusieurs stratégies et actions de lutte contre ce phénomène, notamment par le renforcement des institutions de régulation, de contrôle et de lutte, la sensibilisation des populations, la conduite d’opérations de saisie et de destruction de médicaments contrefaits, etc.

Cependant, la « Convention Médicrime » constitue à ce jour le seul instrument juridique international qui criminalise la contrefaçon des produits de santé et facilite les opérations transfrontalières de poursuites judiciaires diligentées contre les contrevenants dans ce domaine. 
Le Conseil a donné son accord pour l’adhésion de notre pays à cette convention dont l’objet correspond parfaitement à la stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon et la falsification des produits médicaux mise en place par le Gouvernement ivoirien.

5- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire au Salon du Livre de Paris, du 14 au 20 mars 2018.

La Côte d’Ivoire prendra part à la 38e édition du Salon du Livre de Paris à la tête d’une délégation d’une trentaine de pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique réunis sur un stand unique dénommé le « Pavillon des Lettres d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ». Environ cent trente (130) écrivains, éditeurs, libraires, philosophes, critiques littéraires participeront à l’animation de ce pavillon africain avec des débats et des rencontres autour des grandes problématiques du livre, de façon à renforcer la visibilité internationale du livre d'Afrique et des diasporas africaines.

6- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire au Sommet de l’Alliance Solaire Internationale (ASI).

Une délégation, conduite par le Vice-Président de la République, prendra part au Sommet de l’ASI qui se tiendra du 09 au 12 mars 2018 à New Delhi (Inde). A l’occasion de cette rencontre, il sera procédé au lancement officiel de l’ASI ainsi qu’à l’examen des manifestations d’intérêt dans le domaine de l’énergie solaire préparées par les pays membres.

7- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Le Conseil a adopté une communication d’information relative à l’orientation et à l’affectation des bacheliers de la session 2017 dans les universités et grandes écoles.

En prélude à l’année universitaire 2017-2018, la commission d’orientation et d’affectation des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur a affecté vingt-mille cinq cent quarante-cinq (20 545) nouveaux bacheliers dans les universités publiques, sur les quatre-vingt-deux mille trois cent soixante-trois (82 363) demandes d’affectation reçues, soit un taux de 25%. Cet effectif comprend huit mille quarante-quatre (8 044) filles, soit un taux de 39%. L’Université Virtuelle de Côte d’Ivoire a absorbé à elle seule 22% des bacheliers affectés dans les universités publiques. 
Les bacheliers affectés dans les établissements privés d’enseignement supérieur sont au nombre de soixante et un mille huit cent-dix-huit (61.818) étudiants, soit 75% contre quarante-trois mille deux (43.002) en 2016-2017, ce qui représente une augmentation de 44%. Les universités privées qui offrent une formation de type licence ont reçu six mille quatre cent-trente-neuf (6 439) étudiants et les grandes écoles privées offrant des formations de courte durée de type BTS, ont reçu cinquante-cinq mille trois cent soixante-dix-neuf (55 379) étudiants.
Le processus de l’orientation de cette dernière session rendu dynamique et participatif, a permis de publier les résultats des orientations post-bac dès le mois d’octobre, favorisant ainsi le rétablissement du calendrier académique dans nos universités et grandes écoles, perturbé depuis au moins une dizaine d’années.

8- Au titre du Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la célébration de la Journée Internationale de la Femme, le 08 mars 2018 (JIF 2018).

La célébration de l’édition 2018 de la Journée Internationale de la Femme (JIF), aura lieu à Abidjan, précisément dans la commune de Cocody, sous le thème « Inclusion financière pour l’autonomisation de la femme et de la jeune fille en milieu rural ». Le choix de ce thème traduit la volonté du Gouvernement de multiplier ses efforts et d’orienter ceux de ses partenaires au développement vers les femmes, notamment celles vivant en milieu rural. L’accès de ces femmes à des produits financiers adaptés peut permettre durablement de les mettre, ainsi que leurs familles, à l’abri de la pauvreté.

 

Fait à Abidjan, le 28 février 2018 
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@telecom.gouv.ci

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