01/06/2022
Côte d'Ivoire/Secteur d'audiovisuelle: une taxe de 3% sur la publicité des entités audiovisuelles non-résidentes ECONOMIE Publié le 06/01/2022 à 01:11 Modifié le 06/01/2022 à 01:49 Source : Linfodrome
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La Côte d'Ivoire a Institué dans son annexe fiscale pour l'année 2022, en son article 20, une taxe sur la communication audiovisuelle, au taux de 3%, sur la publicité diffusée sur le territoire ivoirien par des chaînes de télévision et de radio d’entreprises non-résidentes.

Le Patronat ivoirien

La Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (Cgeci, le Patronat ivoirien) a sacrifié à la tradition, en entamant l’année avec la présentation générale des nouvelles dispositions de l’annexe fiscale à la loi des Finances 2022 à l’attention des entreprises du secteur privé.

La présentation du dispositif fiscal a été faite par Mme Annick Sako, experte en fiscalité au Cabinet Mondon Conseil International, une structure partenaire de la Cgeci. Elle a précisé que "la charge de cette taxe incombe à l'annonceur".

Taxe spéciale dite taxe sur la publicité

"Au regard de la distorsion de concurrence que crée cette situation dans le secteur de la publicité, il est proposé d’instituer une taxe spéciale dite « taxe sur la communication audiovisuelle » sur les messages publicitaires des entreprises non-résidentes, diffusés en Côte d’Ivoire", souligne le texte.

Les recettes attendues 

 Cette taxe est due par le diffuseur en Côte d’Ivoire de ces messages publicitaires, quel que soit le moyen de diffusion, au tarif de 20 000 francs par heure ou fraction d’heure de publicité diffusée, poursuit le dispositif fiscal, qui relève que "les recettes attendues sont estimées à 3,9 milliards Fcfa".

Par ailleurs, Adoptée le Parlement a adopté le 20 novembre 2021 et le 07 décembre par le Sénat, l'annexe fiscale est entrée en vigueur ce 4 janvier 2022.


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